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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.magentim27.com (ci-après, "le Site") sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles dans le cadre de l’émission, la gestion ou la conversion des Obligations Convertibles en Actions (OCA) de la société MAGENTIM27 (ci-après "la Société").

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
MAGENTIM27
Adresse : 31 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 PARIS

Email : magentim27@fmagenta.com

 

3. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les types de données suivants :

  • Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, société, fonction ;

  • Informations financières (si fournies via un formulaire) ;

  • Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, cookies, etc.

 

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées dans les buts suivants :

  • Répondre aux demandes d’information concernant l’opération d’OCA ;

  • Gérer la relation avec les investisseurs ou obligataires ;

  • Permettre l’accès à des documents réglementaires ou réservés ;

  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;

  • Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

 

5. Fondement juridique

Le traitement est fondé sur :

  • Le consentement de l’utilisateur pour les données volontairement communiquées ;

  • L’intérêt légitime de la Société à gérer l’opération d’OCA et informer les parties prenantes ;

  • Le respect d’obligations légales (notamment en matière de communication financière ou de régulation des marchés).

 

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

  • Aux services habilités de la Société ;

  • Aux prestataires techniques agissant sous contrat de confidentialité (ex. : hébergeurs, prestataires informatiques) ;

  • Aux autorités administratives, financières ou judiciaires si la loi l’exige.

 

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, augmentée des délais légaux de prescription.

 

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données ;

  • Rectification ou suppression ;

  • Limitation ou opposition au traitement ;

  • Portabilité (dans les cas applicables) ;

  • Réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : magentim27@fmagenta.com

 

9. Sécurité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

 

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins de navigation ou d’analyse. Un bandeau d’information permet de gérer votre consentement lors de votre première visite.

 

11. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

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Dernière mise à jour : 30/06/25

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